Conditions générales de vente | SEPTA - Nice

Article 1 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions
La société propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents.
Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la société SEPTA.
Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par SEPTA et présentant les circuits ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications.
En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction de la météo, des horaires de lever et coucher du soleil ou encore des manifestations sur la voie publique, événements sportifs etc.
Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA).
Les tarifs ne varient pas en fonction de la fréquentation.
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements.
Cependant, les horaires de départs annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le chauffeur du petit train.

En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.


Article 2 : Réservations
Les passagers peuvent réserver leur billet à l’avance.
Il est préférable d’effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre de places à bord du train et de l’affluence, surtout en pleine saison.
La Société accepte les réservations en ligne ou directement à la billetterie.
Toute réservation ne pourra être validée qu’après paiement.

En tout état de cause, le client sera tenu de procéder au règlement de son ticket suite à cette réservation dans les conditions visées à l’article 4 des présentes.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
Les passagers qui souhaitent amener leurs animaux de compagnie lors de l’excursion sont tenus d’en informer la compagnie au moment de la réservation. Néanmoins, afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, la compagnie se réserve le droit de refuser certains animaux.


Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La compagnie se réserve le droit d’annuler un tour, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n’est pas atteint (2 passagers plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
Seul le chauffeur du train est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation du circuit, et ce, toujours dans l’objectif de permettre aux passagers de profiter d’une visite dans les meilleurs conditions possibles.
Si le départ du train est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.
La société s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue du tour.
La société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report du tour, en fonction des disponibilités, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs billets auprès de la Société.
Les remboursements s’effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation.

3.2- Annulation du fait du passager
Les billets sont valables pour une date précise. Les billets sont non-remboursables. En cas d'annulation de la part du Client, qu’elle qu’en soit le motif, aucun remboursement ne sera autorisé. En revanche, en cas d’annulation d’un tour de la part de SEPTA (conditions météo, problème technique, affluence insuffisante ou autres), la sortie sera soit reportée à une autre date soit remboursée dans son intégralité au Client


Article 4 : Modalités de paiement
4.1- Conditions de paiement
Le paiement du ticket s’effectue soit au moment de la réservation.
La compagnie accepte le paiement par carte bancaire, chèques vacances ANCV ou en espèces.
La compagnie n’accepte plus le paiement par chèque, sauf privatisation société
Les passagers peuvent régler leur ticket à la billetterie principale située au pied du monument du Centenaire, promenade des Anglais, Nice pendant les horaires d’ouverture.

Les titres de transport ne sont émis que contre paiement intégral.
La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances.

4.2- Bons cadeaux
​Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Au-delà de la date limite, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Pour faire valoir un bon cadeau, le Client se doit de prendre contact directement avec Camargue et Voile par mail ou par téléphone afin de réserver la sortie qu’il souhaite.

Pour toute réservation sur place, il est obligatoire de présenter le bon cadeau lors de la réservation. Si le client ou le bénéficiaire n’est pas présent le jour de la prestation, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Les bons cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.


Article 5  : Validité et incessibilité des titres
Les titres de transport sont valables pour la saison de l’année en cours ou exceptionnellement l’année suivant avec accord  de SEPTA (report, avoir, bon cadeau)
Ils ne sont pas cessibles.


Article 6 : Embarquement et débarquement
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 15 minutes avant le départ, muni de leur titre de transport.

En cas de retard, même muni d’un titre de transport, le passager n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.
L’embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du chauffeur, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre du train.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un titre de transport valide, sont habilités à monter dans le train.
La compagnie se réserve le droit de refuser d’embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l’embarquement sans réservation ou sans titre de transport.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée (femme enceinte, passager présentant un problème dorsal, cardiaque, etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu’indiqué à l’article 2 des présentes.
Le chauffeur n’est pas tenu d’embarquer un passager qui n’aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
Ce passager sera tout de même tenu de régler son billet et aucun remboursement ne pourra être opéré.
En outre, si le capitaine juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec le circuit prévu il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.
Les personnes se présentant en état d'ébriété lors de l'embarquement se verront refuser l'accès au train. Toute personne pendant le tour ne respectant pas les consignes de sécurité du personnel de bord se verra débarquée et remise aux autorités compétentes.
Le cas échéant, le passager ne sera pas remboursé
La société n’est responsable de ses passagers qu’une fois ceux-ci montés à bord.
Une fois que les passagers sont descendus du train, ils ne sont plus sous la responsabilité de la société SEPTA.
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont autorisés à bord que sur avis du chauffeur.


Article 7 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le chauffeur est seul maitre à bord de son train et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Les mineurs sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité de ces derniers.
Les animaux qui sont acceptés à bord, voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SEPTA à bord du train, ainsi qu’à se soumettre aux consignes du chauffeur.
En cas d’accident lié au non respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux.
La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité sera effectué.


Article 8 : Arrêts sur le circuit
Seuls les arrêts prévus par SEPTA sur les circuits concernés seront respectés. Tout autre arrêt demandé par des clients sera refusé.
La Société n’est pas responsable des passagers et leurs effets personnels pendant ces arrêts prévus.

Le chauffeur indique aux passagers un horaire de fin d’arrêt prévu.
Les passagers doivent se presenter devant le train avant l’horaire du départ donné par le chauffeur.
Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé du passager qui n’a pu embarquer pour cause de retard.


Article 9 : Réclamations



Article 11 : Réclamations
Toute réclamation à l’encontre de la société SEPTA doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date du tour, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société SEPTA, 1650 ch. du Plan d'Olive, Z.A. de Brégadan, 13260 Cassis